L’assurance décennale : que devez-vous savoir sur ce type d’assurance ?

L’assurance décennale : que devez-vous savoir sur ce type d’assurance ?
Sommaire
  1. Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
  2. Est-il obligatoire de souscrire à une assurance décennale ?
  3. Qui souscrira une police d'assurance décennale ?

L'assurance décennale ouvre de nombreuses questions pour ceux qui ne connaissent pas cet univers, ce que c’est, son caractère obligatoire et les personnes qui y sont concernées. Nous essaierons de les aborder tous, tout en vous donnant quelques informations intéressantes pour approfondir votre connaissance sur ce sujet.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance décennale est décrite comme une assurance dommages matériels visant à garantir, pendant dix ans, l'indemnisation des dommages matériels causés à l'immeuble. Vous pouvez vous rendre sur le site pour en savoir plus sur l’avantage d’une qu’elle offre aux constructeurs. Elle peut être causée par des vices ou des défauts trouvant leur origine dans les fondations, les appuis, les poutres, les dalles, les murs porteurs ou d'autres éléments structurels, ou les affectant. Ce qui compromet directement la résistance mécanique et la stabilité de l'immeuble.

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance décennale ?

L'assurance décennale est obligatoire lorsqu'il s'agit d'un bâtiment destiné à un usage résidentiel. La garantie décennale contre les dommages matériels causés par des vices ou des défauts qui affectent les éléments de la structure, également appelée assurance décennale, sera exigée dès l'entrée en vigueur de la loi pour les bâtiments dont la destination principale est l'habitation. Les auto-promoteurs individuels de maisons unifamiliales pour leur propre usage ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de toujours avoir cette assurance, car si vous voulez vendre le bien à un tiers dans les dix ans qui suivent la réception des travaux, vous devez avoir une assurance décennale pour faire l'inscription au registre foncier.

Qui souscrira une police d'assurance décennale ?

Les entrepreneurs sont tenus de souscrire une police d'assurance décennale. Pour les parties qui interviennent dans le processus de construction, les obligations de chacun sont énumérées. Le constructeur, la personne ou l'organisation qui prend la direction du processus est tenu de fournir une garantie pour tout dommage matériel au bâtiment. Ainsi, la personne assurée et/ou les bénéficiaires de cette assurance sont l'entrepreneur et les acquéreurs ultérieurs du bâtiment ou de la partie du bâtiment assuré.

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