Lorsqu'on décide de déménager, certains biens peuvent se montrer contraignants. Le véhicule est l'une de ses propriétés difficiles à gérer lorsqu'on change de demeure. En Suisse, certaines règles régissent le déplacement de la voiture dans le cadre du déménagement. Cet article contient l'essentiel à savoir entre les documents à fournir et la procédure à suivre pour le faire.
Procéder à la déclaration du véhicule
L'entrée d'un véhicule dans le sol suisse lors d'un déménagement commence par sa déclaration. Pour être renseigné davantage sur la question, consultez le site. La déclaration permet au bien de figurer parmi ceux du déménagement. Pour la réaliser, il est nécessaire de remplir le formulaire 13,20 A, disponible à la douane. Que le véhicule soit vieux de plus de 6 mois, aucun frais ne s'applique. Cependant, lorsqu'on oublie la déclaration ou qu'on possède le véhicule depuis moins de six mois, des taxes s'appliquent. Il devient également nécessaire de présenter les permis de séjour et de travail, la carte grise ainsi qu'une pièce d'identification. L'on a juste à y ajouter une attestation de changement de domicile une demande de déménagement ainsi que la facture d'achat du véhicule.
Passer à la visite technique du véhicule
La visite technique est une formalité donnant accès à l'immatriculation. On suggère de la faire tôt. Pour un véhicule de moins de six mois, le délai d'immatriculation passe de 12 mois en temps normal à 6 mois. En remplissant les formalités de l'Office National de la Circulation Routière et Navigation, le véhicule peut être autorisé à circuler avec une plaque étrangère. Cependant, il est impératif de faire la visite technique. Elle consiste à s'assurer du fonctionnement normal du véhicule. Parmi les documents à présenter pour la réaliser, figure l'attestation de responsabilité civile. Le formulaire 13,20 B s'y ajoute pour les véhicules neufs. Pour les véhicules d'occasion, c'est plutôt le formulaire 13,20 A. La fiche d'entretien antipollution, l'attestation de dédouanement et le certificat de conformité européen doivent être fournis aussi. La carte grise, l'autorisation de séjour et le bulletin de versement sont les documents supplémentaires à présenter pour l'opération.
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